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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la Société SAVONNERIE DU DOUBS, S.A.R.L au capital de 3000 €, ayant son siège social au 4 J Chemin de Palente, 25000 Besançon, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 918 018 409, ci-après dénommée « la Savonnerie du Doubs » et, d’autre part, les personnes souhaitant acheter les produits vendus en ligne sur le site Internet www.motsent.com , ci-après dénommées « le Client ».
Les Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Savonnerie du Doubs fournit au Client le(s) produit(s) qu’il a commandé sur le site internet www.motsent.com (ci-après « le Site ») ainsi que les conditions d’utilisation du site.
Le Client est invité à conserver une copie des Conditions générales de vente accessibles au jour de sa commande et/ou de les imprimer.
2. ENGAGEMENT DU CLIENT
Le site internet est accessible gratuitement à tous les internautes. Si un internaute effectue un achat sur le site, il devient alors un client et doit respecter les présentes conditions générales de vente ainsi que les mentions légales accessibles sur le site. La passation d’une commande sur le site internet est régie par les présentes conditions générales de vente, qui constituent un contrat entre le client et la Savonnerie du Doubs. Lors de la commande, le client est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente et à cocher la case correspondant à la phrase “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” après les avoir lues et compris. L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPOSE DE LA PART DU CLIENT QU’IL SOIT MAJEUR ET JOUISSE DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE NÉCESSAIRE POUR CONTRACTER. Les dispositions du présent article sont complétées par celles figurant dans les mentions légales du site.
3. PRIX
Les PRIX affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes (TTC) mais n’incluent pas les frais de livraison. La Savonnerie du Doubs se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, et les prix affichés ne sont valables qu’au moment de la commande et n’ont pas d’effet pour l’avenir. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le calcul des frais de livraison est décrit à l’article « Livraison ou Mise à disposition » des présentes Conditions générales de vente. Les offres de la Savonnerie du Doubs sont valables aussi longtemps qu’elles sont présentes sur le Site. Ces offres sont mises à jour régulièrement.
4. COMMANDE
Le client peut choisir un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier, qui peut être consulté à tout moment. Pour passer commande, le client doit cliquer sur le bouton prévu à cet effet, ce qui l’amène à suivre les étapes de commande proposées. Pour se conformer aux exigences de la loi sur la confiance dans l’économie numérique de juin 2004, le processus de commande est décrit en détail ci-dessous :
Étape 1 : Consultation du panier et de la livraison
En consultant son panier, le Client a la faculté de vérifier le nombre, la nature des produits mis dans le panier, le prix unitaire, le prix global de la commande, et d’enlever ou d’ajouter un ou plusieurs objets à son panier.
Le Client pourra constater le montant .
À tout moment, le Client peut décider de passer à l’étape suivante ou continuer ses achats. Une fois le Client satisfait du contenu de son panier et de son choix de livraison, il peut valider son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Étape 2 : Mes coordonnées
En validant son panier, le Client accède à un formulaire dans lequel il peut soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations à caractère personnel le concernant. Dès lors qu’il sera connecté à l’aide de ses identifiants ou après qu’il aura parfaitement complété le formulaire, le Client est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation.
Etape 3 : Confirmez votre mode de livraison
Au cours de cette étape, le Client confirmera son mode de livraison.
Etape 4 : Paiement
Le Client est invité à effectuer son paiement par carte bancaire. Le Client est redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé.
Un écran de confirmation vient clôturer le processus de commande.
5. LIVRAISON ou MISE À DISPOSITION
5.1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
Les livraisons se font exclusivement à destination de la France métropolitaine.
Pour toute autre destination vous pouvez nous faire une demande par mail : info@motsent.com et nous calculerons les frais de livraison correspondants à votre commande.
5.2 Frais de livraison
Les frais de port sont offerts à partir de 75€ d’achats (TTC) sur les destinations indiquées dans l’article 5.1 lieu de livraison
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout paiement de la commande.
5.3 Délais de livraison
Le délai de livraison commence à courir à compter du paiement effectif de la commande. Il comprend le temps de préparation de la commande évalué entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés sauf indication contraire lors de la passation de la commande, ainsi que le temps d’acheminement du colis par La Poste (entre 2 et 3 jours ouvrables – délai non garanti par La Poste) ou par Mondial Relay (dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir
de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® | Locker en France métropolitaine – délai non garanti par Mondial Relay).
5.4 Dépassement du délai de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client est invité à se rapprocher du Service Client.
En toute hypothèse, en cas de dépassement de la date de livraison de plus de dix jours, et en l’absence d’une situation relevant du cas de force majeure ou d’une faute imputable au Client ou à un tiers intervenant dans le cadre de la commande, le Client a la faculté d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si la savonnerie du Doubs envoie la commande avant de recevoir la lettre d’annulation, elle ne tiendra pas compte de cette demande. Dans ce cas, le client pourra utiliser son droit de rétractation s’il le souhaite. Si le client annule la commande, la savonnerie du Doubs remboursera les sommes versées pour cette commande.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :
– Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) via Up2pay e-Transactions – CRÉDIT AGRICOLE
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Up2pay e-Transactions – CRÉDIT AGRICOLE.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, la Savonnerie du Doubs n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Les produits, objets de la commande, restent la propriété de la Savonnerie du Doubs, jusqu’à complet paiement de leur prix.
7. DISPONIBILITE DES PRODUITS
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque PRODUIT.
La Savonnerie du Doubs s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, le Client sera informé, dans les meilleurs délais, par téléphone ou par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiquée dans le formulaire. Le Client aura le choix entre le remboursement dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées ou la substitution du produit manquant.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le Client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de la Savonnerie du Doubs.
8. SERVICE CLIENT
Le service client du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h :
– au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 07 88 56 87 31
– par courrier électronique à l’adresse suivante : info@motsent.com
– ou par courrier postal à l’adresse suivante
SAVONNERIE DU DOUS (Møtsent)
Service client
4J Chemin de Palente
25000 Besançon
9. DROIT DE RETRACTATION – RETOUR/ECHANGE
La législation en vigueur accorde aux consommateurs un délai de 14 jours pour se rétracter et demander le remboursement de leur achat à compter de la réception du colis. Le client disposera ensuite d’un autre délai de 14 jours pour retourner le produit, et la Savonnerie du Doubs procédera au remboursement. Pour exercer ce droit, il est impératif que le client suive la procédure décrite ci-dessous afin de retourner le produit, scellé le cas échéant, dans son emballage d’origine. Le client doit informer par écrit le Service Client de la Savonnerie du Doubs dans un délai de 14 jours selon la procédure suivante:
– Envoi de la réclamation sans oublier d’indiquer le N° de commande :
• par courrier électronique à l’adresse suivante : info@motsent.com
• ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAVONNERIE DU DOUS (Møtsent)– Service client, 4J Chemin de Palente, 25000 Besançon
La Savonnerie du Doubs, n’acceptera aucun retour pour lequel la procédure ci-dessus n’aura pas été suivie et respectée.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour :
– les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
– les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, comme les produits d’hygiène corporelle.
Si le Client souhaite un échange, il pourra le préciser dans un courrier accompagnant le retour du colis ou lorsqu’il appellera le Service Client (voir article « Service Client »).
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente.
Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
10. GARANTIE DES PRODUITS ACHETES SUR LE SITE
10.1 Garantie légale – garantie des vices cachés
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le Site ou de non-conformité du produit livré, le Client est invité à contacter le Service Client (voir article « Service Client ») en vue de déterminer la procédure à suivre.
La Savonnerie du Doubs, s’engage à rembourser ou échanger, en fonction des stocks disponibles, un produit révélant un vice caché dans les conditions prévues aux articles des Code de la consommation et Code civil repris ci-dessous.
En cas de demande de remboursement, le Client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire, dès réception du bien ou de la preuve de son envoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.
10.2 Textes applicables
Article L217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
11.1 « Mon compte »
Il est impératif que le client crée un espace personnel avant de passer une commande sur le site. Pour ce faire, il devra fournir certaines informations personnelles exactes, sans quoi le contrat sera résilié par l’éditeur du site et son compte client supprimé. La collecte de certaines de ces informations sera nécessaire pour la conclusion de la vente, la création de l’espace personnel et la validation de la commande. Les mentions obligatoires seront clairement indiquées comme telles. Si un client refuse de fournir ces informations, il ne pourra pas créer d’espace personnel et ne pourra donc pas valider sa commande.
L’espace personnel permettra au client de consulter l’historique de ses commandes passées sur le site et de suivre la livraison des produits achetés. La Savonnerie du Doubs garantit la sécurité et la confidentialité des éléments contractuels conservés conformément à la loi en vigueur.
Lors de la création de son espace personnel, le client devra choisir un mot de passe confidentiel qu’il s’engage à ne pas divulguer à un tiers. Si le mot de passe est divulgué et utilisé sans autorisation, la Savonnerie du Doubs ne pourra être tenue responsable des accès non autorisés au compte du client.
La Savonnerie du Doubs se réserve le droit exclusif de supprimer le compte d’un client qui aurait enfreint les conditions générales de vente (notamment en fournissant sciemment des informations erronées lors de l’inscription et de la création de son espace personnel), ou tout compte inactif depuis au moins un an. Cette suppression ne donnera pas lieu à une indemnité pour le client exclu. Toutefois, cela n’empêchera pas la savonnerie du doubs de poursuivre le client en justice si les faits le justifient.
11.2 Politique de confidentialité
La Savonnerie du Doubs s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
11.3 Newsletter de la Savonnerie du Doubs (Møtsent)
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Savonnerie du Doubs puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme à déterminer par la Savonnerie du Doubs, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Savonnerie du Doubs, de ce Site pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Le Client a la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
11.4 Dispositif Bloctel
Afin de ne pas être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel is n’ont pas de relation contractuelle en cours, le Client peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
12. EXONERATION DE RESPONSABILITE
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le site, n’ont pas valeur contractuelle. Afin d’obtenir un descriptif du produit fiable, le Client doit se rendre sur la fiche produit du produit concerné.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de la Savonnerie du Doubs ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de la Savonnerie du Doubs ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
13. COOKIES
Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés “Cookies”, installés sur votre terminal. Le serveur du site utilise des cookies temporaires. Vous pouvez les supprimer ou les désactiver en utilisant les options de votre navigateur.
14. MENTIONS LÉGALES
La SAVONNERIE DU DOUBS est une S.A.R.L au capital de 3000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 918 018 409, ayant son siège social au 4 J Chemin de Palente et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 05918018409, représentée par son Gérant, Monsieur Adrien VOUILLOT.
La Savonnerie du Doubs a pour courrier électronique info@motsent.com et numéro de téléphone 07 88 56 87 31. Vous pouvez contacter la Savonnerie du Doubs par téléphone aux créneaux suivants du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La Savonnerie du Doubs a pour activité la distribution de savons, cosmétiques, produits pour l’entretien de la maison et accessoires y afférents, (ci-après dénommés les « Produits ») par Internet via le Site www.motsent.com (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est la propriété et est édité par la Savonnerie du Doubs. Le directeur de la publication est Monsieur Adrien VOUILLOT.
L’hébergeur du Site est O2SWITCH, société par actions simplifiée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510909807.
15. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Notre médiateur de la consommation est CM2C 17 rue St Jean, 75017 PARIS , Tél 01 89 47 00 14
16. DIVERS
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la Savonnerie du Doubs, ou son mandataire. Les Conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Client qui en ferait la demande.
Si l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cela n’entraînerait pas la nullité des autres clauses qui continueraient à produire leurs effets.
Le fait que la Savonnerie du Doubs ne se prévale pas temporairement ou définitivement d’une ou de plusieurs clauses de ces conditions générales ne saurait être considéré comme une renonciation au reste des Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française et seules les Conditions Générales de Vente en langue française font foi.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.
Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales de vente pourra, être soumis à la Savonnerie du Doubs, en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
ANNEXE
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Adresse de l’expéditeur
Savonnerie du Doubs (Møtsent)
4J Chemin de Palente
25000 BESANÇON
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)
Date :
(*) Rayer la mention inutile.